DES PRIX DE 100 $ PAR JOUR À GAGNER CHEZ L’ASSURANCE VIE ÉQUITABLE (LE « CONCOURS ») 

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

LE CONCOURS S’ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU CANADA (QUI ONT ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ) EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 

1.     PÉRIODE DU CONCOURS 

La période du concours commence le 6 janvier 2020 et se termine le 21 décembre 2020 (la « période du concours »). Les tirages seront effectués chaque lundi pendant la période du concours comme mentionné à l’article 5. Les jours où ont lieu les tirages sont désignés comme les « dates de tirage ». 

2.     ADMISSIBILITÉ 

Le concours s'adresse aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur inscription, sauf les employés, les représentants ou les agents (et ceux qui résident avec ces personnes) de l'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada (la « société parraineuse »), ses sociétés affiliées, ses filiales, ses distributeurs, ses fournisseurs de prix et ses agences de publicité ou de promotion. 

Les personnes précisées ci-dessus sont désignées comme les « participants admissibles ». 

3.    PARTICIPATION 

 SANS OBLIGATION D’ACHAT. Il y a deux façons de participer : la participation titulaire de contrat et la participation sans obligation d’achat. 

3.1     Participation titulaire de contrat 

 Le terme « date de participation » désigne le dernier jour du mois précédant le mois de la date du tirage en question. 


Le terme « individu » désigne une personne physique. Pour plus de précisions, une société, une fiducie, une succession, un partenariat ou toute autre entité ne constituent pas un individu. 

Le terme « contrat d’assurance individuel » désigne un contrat d’assurance vie temporaire, d’assurance vie entière, d’assurance vie universelle ou d’assurance maladies graves établi par L’Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada qui : i) est en vigueur à la date de participation; ii) est en vigueur à la date du tirage; et iii) ne comporte aucun titulaire de contrat qui n’est pas un individu à la date de participation ou à la date du tirage. 

 

Le terme « contrat d’épargne-retraite individuel » désigne un contrat de rente établi par L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada qui : i) est en vigueur à la date de participation; ii) est en vigueur à la date du tirage; et iii) ne comporte aucun titulaire de contrat qui n’est pas un individu à la date de participation ou à la date du tirage. Les contrats de rente peuvent comprendre les contrats d’assurance individuels à capital variable, les produits de rentes immédiates ou les produits à intérêt garanti sous forme de rentes. Les contrats de rente collectifs et les certificats ne constituent pas des contrats d’épargne-retraite individuels. 

Le terme « segment Contrats d'assurance » désigne les contrats d’assurance individuels. 

Le terme « segment Contrats d'épargne-retraite » désigne les contrats d’épargne-retraite individuels. 

À la date du tirage à laquelle le « segment applicable » précisé dans le tableau de l’article 5 désigne le segment Contrats d’assurance, chaque contrat d’assurance individuel représente une participation à chaque tirage qui aura lieu à la date de tirage (sauf si la personne titulaire du contrat d’assurance vie individuel a informé la société parraineuse, par écrit, qu’elle ne souhaite pas participer aux tirages des prix du concours). 

À la date du tirage à laquelle le « segment applicable » précisé dans le tableau de l’article 5 désigne le segment Contrats d’épargne-retraite, chaque contrat d’épargne-retraite individuel représente une participation à chaque tirage qui aura lieu à la date de tirage (sauf si la personne titulaire du contrat d’épargne-retraite individuel a informé la société parraineuse, par écrit, qu’elle ne souhaite pas participer aux tirages des prix du concours).  

Si une personne titulaire de contrat ne souhaite pas participer automatiquement au concours, elle doit en informer la société parraineuse, par écrit, en envoyant un courriel à l’adresse equitablelifemarketing@equitable.ca. 

3.2    Participation sans obligation d’achat 

Les participants admissibles qui ne détiennent pas de contrat d’assurance individuel ni de contrat d’épargne-retraite individuel peuvent participer aux tirages en rédigeant un essai original d'au moins 100 mots sur l’histoire de L’Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada au sein du marché de l’assurance au Canada et en soumettant leur essai par la poste, en prenant soin de fournir leurs prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse postale complète ainsi que leur âge à l'adresse postale suivante : Assurance vie Équitable du Canada, One Westmount Road North, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 à l'attention de : Centre de relations clientèle, Assurance individuelle Chacune de ces participations postales doit être envoyée dans une enveloppe préaffranchie séparée. Pour chaque essai unique, complet et original reçu pendant la période du concours, la participante ou le participant admissible concerné aura droit à une participation au tirage au sort d’un prix suivant la réception de l’essai par la société parraineuse, parmi les participations admissibles non gagnantes reportées à la date des tirages de prix subséquents et des tirages de primes-voyages subséquents (si les tirages au sort des primes-voyages n’ont pas encore eu lieu). Une seule participation par participante ou participant admissible sera acceptée. Pour être admissible, la participation postale doit être reçue par la société parraineuse au plus tard à la date de participation pendant la période du concours. Chacune des participations postales fera partie des tirages du segment Contrats d’assurance et non du segment Contrats d’épargne-retraite. 


3.3    Dispositions applicables aux deux méthodes de participation 

Les participations reçues par l'entremise de l'une ou l'autre de ces méthodes sont désignées ci-après comme les « participations ». En soumettant une participation par entremise de l'une ou l'autre de ces méthodes de participation, chaque participante ou participant accepte de se conformer au règlement officiel du concours (le « règlement »). 

La société parraineuse se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter tout bulletin de participation si celui-ci s'avère incomplet ou non conforme à toutes les exigences du présent règlement. 

Tous les bulletins de participation et tous les participants admissibles sont susceptibles d’être vérifiés à tout moment et pour quelque raison que ce soit. La société parraineuse du concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'exiger une preuve d'identité ou d'admissibilité (sous une forme jugée acceptable par la société parraineuse notamment, une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement) : i) aux fins de vérification de l'admissibilité pour participer au présent concours; ii) aux fins de vérification de l'admissibilité ou de la légitimité de toute participation ou de tout autre renseignement entré (ou prétendument entré) aux fins de ce concours; et iii) pour toute autre raison jugée nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l'administration du présent concours conformément à ce règlement. Le défaut de fournir cette preuve à l'entière satisfaction de la société parraineuse dans le délai fixé par la société parraineuse pourrait entraîner la disqualification à la seule et entière discrétion de la société parraineuse. Le seul et unique élément déterminant de l'heure aux fins de l'établissement de la validité d’une participation reçue dans le cadre du présent concours sera le système informatique de la société parraineuse. 

Toute personne gagnante d’un prix de 100 $ par jour ne sera plus admissible aux autres tirages d’un prix de 100 $ par jour et toute personne gagnante d’un prix d’une prime-voyage ne sera plus admissible aux autres tirages d’une prime-voyage. 

4.   LES PRIX ET LEUR VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE : 

Il y aura 369 prix attribués pendant la période du concours, consistant en ce qui suit : 


Les « prix de 100 $ par jour » : un total de 366 cartes-cadeaux, chacune d’une valeur de 100 $. 

Les « prix d’une prime-voyage » : un total de trois bons de voyage, chacun d’une valeur de 5 000 $. 

Les prix de 100 $ par jour et les prix d’une prime-voyage individuellement ou collectivement désignés sous le terme « prix ». 

Dans le cas où une participation, autre qu’une participation postale, serait gagnante et que le contrat qui s’y rattache comprend plus d’une personne titulaire, le prix serait divisé en parts égales parmi les titulaires de contrat en question. 

Chaque prix doit être remis à la personne gagnante de la manière précisée par la société parraineuse à sa seule et entière discrétion. Les prix doivent être acceptés tel qu'ils sont attribués. Tout coût qui n’est pas précisément et expressément énoncé ci-dessus comme étant inclus dans le prix relève de la seule responsabilité de la personne gagnante. Aucune substitution ne sera permise, sauf au gré de la société parraineuse. La société parraineuse se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de substituer un prix ou un élément de celui-ci par un autre de valeur comparable ou supérieure, notamment, un paiement en argent comptant ou une carte-cadeau correspondant à la valeur approximative au détail. Les prix seront seulement attribués aux gagnants confirmés. La société parraineuse se réserve le droit de sélectionner une autre participation lorsqu’une personne gagnante ne peut accepter le prix offert. Les gagnants du concours sont seuls responsables de la déclaration du montant et de tout paiement d'impôt lié à tout prix qu’ils reçoivent. 

5.    TIRAGE AU SORT DES PRIX ET SÉLECTION DES GAGNANTS ADMISSIBLES : 

5.1    Les tirages des prix de 100 $ par jour 

À Waterloo, en Ontario, vers 10 h, heure de l’Ontario, à la date de chaque tirage, les gagnants admissibles d’un prix de 100 $ par jour seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles aux tirages à cette date de tirage. Le nombre de gagnants admissibles au prix de 100 $ par jour tirés au sort à chaque date de tirage sera le nombre précisé dans la colonne intitulée « Nombre de tirages des prix de 100 $ par jour » du tableau ci-dessous. 


5.2    Les tirages des prix d’une prime-voyage 

À Waterloo, en Ontario, vers 10 h, heure de l’Ontario, le 2 novembre 2020, trois gagnants admissibles au prix d’une prime-voyage seront tirés au hasard. Deux tirages seront effectués parmi les participations du segment Contrats d'assurance et un tirage sera effectué parmi les participations du segment Contrats d'épargne-retraite. 


Chaque participante ou participant peut gagner un maximum d’un prix de 100 $ par jour et un maximum d’un prix d’une prime-voyage.  

Chaque gagnante ou gagnant admissible tiré au sort pour le prix de 100 $ par jour ou pour le prix d’une prime-voyage sera désigné comme étant une « personne gagnante admissible ». 

 

Les chances de gagner chaque prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la période du concours pertinente. 
 

Le tableau suivant présente les dates de tirage et le segment applicable, le nombre de tirages des prix de 100 $ par jour et le nombre de tirages des prix d’une prime-voyage à chaque date de tirage. 

6.    PROCESSUS D’AVIS DES GAGNANTS 

La société parraineuse tentera de communiquer avec chaque personne gagnante admissible par téléphone (ou en utilisant d'autres renseignements à la disposition de la société parraineuse) dans les cinq jours suivant la date de tirage en question. Si une personne gagnante ne peut être jointe dans un délai de cinq jours suivant la date du tirage en question, la société parraineuse tentera alors de communiquer avec la personne gagnante par courrier ordinaire. Si la société parraineuse n’obtient pas de réponse de la part de la personne gagnante admissible avant le 20 mars 2021, le prix associé à cette personne gagnante admissible sera remis à une oeuvre de bienfaisance au choix de la société parraineuse à sa seule et entière discrétion. 

Avant d'être déclarée gagnante, chaque personne gagnante admissible sélectionnée sera tenue de répondre correctement à une question d'habileté mathématique sans avoir recours à un outil ou une aide quelconque. À la seule et entière discrétion de la société parraineuse, afin d’être déclarée gagnante, toute personne gagnante admissible pourrait également avoir à signer et retourner, dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l’avis, un formulaire de déclaration et décharge qui lui sera remis qui, entre autres choses : i) confirme qu'elle s'est conformée au règlement; ii) confirme qu'elle accepte le prix en question tel qu’il est attribué; iii) confirme qu'elle s’engage à utiliser le prix en respectant toute loi ou tout règlement applicable et reconnaît et convient qu’elle est entièrement responsable si elle omet de le faire; et, iv) dégage la société parraineuse, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses distributeurs, ses fournisseurs de prix et ses agences de promotion de toute responsabilité concernant le présent concours, sa participation au concours et l’octroi, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du prix ou d’une partie de celui-ci. 


En acceptant un prix, chaque personne gagnante reconnaît (en son propre nom) avoir accepté le prix (tel qu’il est attribué) et dégage la société parraineuse ainsi que chacun de ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses représentants, ses successeurs et ses ayants droit de toute responsabilité dans le cadre du présent concours, sa participation à cet égard ou au processus de la remise de prix, à l’utilisation ou mauvaise utilisation du prix ou de toute partie de celui-ci, et autorise la publication, la reproduction ou toute autre utilisation de son nom, sa province ou son territoire de résidence, sans aucun autre avis ou rémunération, dans toute publicité ou annonce réalisée par la société parraineuse de quelque manière ou moyen que ce soit, y compris les publicités imprimées ou diffusées à la radio, à la télévision ou sur Internet. Si la personne gagnante admissible : a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; b) omet de retourner le formulaire de déclaration et décharge dûment signé de la manière décrite ci-dessus; c) ne peut pas accepter le prix tel qu’il est attribué (ou ne veut pas l'accepter) peu importe la raison; et d) contrevient à ces règles (comme déterminé par la société parraineuse à son entière discrétion); elle peut alors, à l'entière discrétion de la société parraineuse, être disqualifiée (et si elle est disqualifiée, elle perdra tous ses droits liés au prix) et la société parraineuse se réserve le droit, à son entière discrétion, de tirer au sort une autre personne gagnante admissible parmi les participations admissibles restantes pour la période de participation en question (auquel cas, les dispositions précédentes du présent article s’appliqueront à la nouvelle personne gagnante sélectionnée).  

7.  CONDITIONS GÉNÉRALES 

Toutes les participations demeurent la propriété de la société parraineuse. La société parraineuse n'assume aucune responsabilité pour les participations qui ont été perdues, retardées, incomplètes, incompatibles ou mal acheminées. Le présent concours est sous réserve des lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions de la société parraineuse à l'égard de tous les aspects du présent concours sont définitives et obligatoires pour tous les participants sans droit d'appel, notamment, toute décision afférente à l'admissibilité ou à la disqualification des participations ou des participants. 

La société parraineuse ne sera pas responsable de toute défaillance technique pendant la période du concours, d'une défectuosité ou de tout autre problème technique relié au réseau téléphonique ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, au matériel informatique ou aux logiciels. De plus, la société parraineuse ne sera pas tenue responsable de tout accident ou tout dommage causé à l’ordinateur d’une participante ou d’un participant admissible ou de quiconque, associé ou consécutif à sa participation au concours ou au téléchargement de tout document relatif à ce concours. 

La société parraineuse se réserve le droit, moyennant seulement l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux de la province du Québec (la « Régie »), d’annuler ou de modifier ce concours (ou d'en modifier le règlement) pour quelque raison que ce soit advenant une erreur, un problème technique, une contamination par virus informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou toute autre cause hors de son contrôle raisonnable allant entraver le bon déroulement de ce concours, comme le stipule le présent règlement. Toute tentative visant à endommager tout site Internet de façon intentionnelle ou à entraver le déroulement légitime de ce concours peut constituer une violation des lois criminelles et civiles. Dans cette éventualité, la société parraineuse se réserve le droit d'exercer un recours pour tous les préjudices subis dans toute la mesure permise par la loi. La société parraineuse, sous l'approbation de la Régie au Québec, se réserve le droit d'annuler ou de suspendre ce concours, ou de modifier ce règlement sans préavis ou obligation, advenant un accident, une erreur d'impression ou administrative, ou tout autre type d’erreur. 

Résidents du Québec seulement : Tout litige concernant la conduite ou l'organisation d'un concours de publicité peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Tout litige concernant l’attribution d’un prix ne peut être soumis au conseil que dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement. 

La société parraineuse se réserve le droit, moyennant seulement l'approbation de la Régie du Québec, de modifier les dates, les périodes ou autres modalités du concours stipulées dans le présent règlement, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérification de la conformité au présent règlement de toute participante ou tout participant, ou encore de toute participation, ou bien, en conséquence de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, selon l'opinion de la société parraineuse, à sa seule et entière discrétion, affecte l'administration appropriée du concours comme le prévoit le présent règlement, ou pour toute autre raison que ce soit. 

 

En participant au présent concours, chaque participante ou participant autorise expressément la société parraineuse, ses agents ou ses représentants au stockage, à l'échange et à l'utilisation des renseignements personnels soumis par le participant aux fins strictes d'administration du concours et en conformité avec la politique de confidentialité de la société parraineuse (disponible sur le site www.equitable.ca/fr).  

8.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La société parraineuse détient tous les droits de propriété intellectuelle qu'elle aura utilisés (ou utilisés sous licence, suivant le cas) pour la promotion ou l'administration du concours, notamment les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les dessins, le matériel promotionnel, les pages Internet, le code source, les illustrations, les slogans et les représentations. Tous droits réservés. La reproduction non autorisée et l’utilisation de toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit et exprès de son propriétaire sont strictement interdites. 

9.    DIVERGENCE ÉVENTUELLE ENTRE LES LANGUES 

Dans l’éventualité où l’on noterait une divergence ou une incohérence entre les modalités énoncées dans le présent règlement officiel et d’autres documents ayant trait au concours (y compris, notamment la version française du règlement et du point de vente, du matériel de publicité imprimé ou en ligne; les modalités énoncées dans le règlement officiel de version anglaise prévaudront. 


10.    ADRESSE DU CONCOURS DE LA SOCIÉTÉ PARRAINEUSE 

L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada, One Westmount Road North, PO Box 1603 Stn Waterloo, Waterloo (Ontario)
N2J 4C7 

À l’attention de : Administrateur du concours du 100e anniversaire 

Communiquer avec nous

One Westmount Road North
P.O. Box 1603 Stn. Waterloo
Waterloo (Ontario)  N2J 4C7
Numéro de téléphone : 519 886-5110
Sans frais : 1 800 722-6615
www.equitable.ca/fr

MD indique une marque de déposée de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada.
© L’Équitable, compagnie d’assurance vie du Canada, 2020.

  • White Facebook Icon
  • White Twitter Icon
  • White LinkedIn Icon