CONCOURS « L’ASSURANCE VIE ÉQUITABLE REDONNE » DESTINÉ AUX ŒUVRES DE
BIENFAISANCE DANS LE CADRE DE SON 100
E ANNIVERSAIRE

(le « concours »)

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

Le concours s'adresse aux œuvres de bienfaisance canadiennes enregistrées et est régi par les lois canadiennes. Sans obligation d’achat.

1.    PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours débute le 1er janvier 2020, à 00 h 00 min 01 s, heure normale de l’Est, et se termine le 31 mars 2020, à 23 h 59 min 59 s, heure avancée de l’Est (la « période du concours »).

2.    ADMISSIBILITÉ

Un organisme est admissible à participer au concours (les « participants admissibles ») si :

  • l’organisme est enregistré comme œuvre de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada;

  • l’organisme exerce des activités au Canada et son siège social est situé au Canada; et

  • l’objectif de l'œuvre de bienfaisance s’harmonise à la vision, à la mission et aux valeurs de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada et se concentre sur l’un ou plusieurs des domaines suivants (les « domaines de l'œuvre de bienfaisance ») : santé et mieux-être, éducation, arts et culture et secours en cas de catastrophe.
     

Nonobstant ce qui précède, un organisme ne constitue pas un participant admissible si :

  • l’organisme a une personne responsable ou une directrice ou un directeur qui est un employé, une représentante ou un représentant, une agente ou un agent ou une personne qui réside avec un employé, un représentant ou un agent) de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada (la « société parraineuse ») ou ses filiales, ses sociétés affiliées, ses distributeurs, ses fournisseurs de prix et ses agences de publicité ou de promotion; ou

  • les fins de bienfaisance :

    • profitent à un petit nombre de personnes;

    • sont principalement liées  aux voyages et aux excursions, y compris les voyages subventionnés, les frais de divertissement et d'hébergement; ou

    • sont principalement liées aux conférences, aux séminaires, aux ateliers et aux congrès, sauf aux salons des carrières dans le domaine médical, de la recherche et de l'enseignement; ou

  • l’organisme est :

    • un organisme religieux ou sectaire, sauf dans le cas des services communautaires offerts à titre non confessionnel;

    • une association professionnelle ou technique;

    • une organisation ou un programme exploité à l'extérieur du Canada;

    • une garderie, une école maternelle, primaire et secondaire privée ou publique, y compris les associations étudiantes;

    • un club privé ou une société d'aide mutuelle;

    • une équipe de sport amateur ou d'élite, ou encore un événement sportif;

    • une campagne de financement par des sociétés philanthropiques, par des spécialistes du marketing ou par des tiers à des fins de charité; ou

    • une fondation privée.

 

Toutes les déterminations à savoir si un organisme constitue un participant admissible seront effectuées à la discrétion exclusive de l’Assurance vie Équitable.

3.    COMMENT PARTICIPER

SANS OBLIGATION D’ACHAT.

Tout organisme participant admissible ne peut soumettre qu’un seul bulletin de participation (« bulletin de participation »).  Pour être admissible, un bulletin de participation doit être reçu par l’Assurance vie Équitable pendant la période du concours.

Les participants admissibles peuvent participer au concours de l'une des façons suivantes :

  • en rédigeant un essai original (l’« essai ») d'au moins 100 mots, mais ne dépassant pas 500 mots décrivant la façon dont le participant admissible utilisera la somme de 10 000 $ pour faire avancer ses objectifs caritatifs si le participant admissible s’avérait être gagnant d’un prix; et

  • en soumettant l'essai par la poste, ainsi que son nom légal, son numéro de téléphone, la province dans laquelle le siège social est situé et l'adresse postale complète à l’adresse postale suivante : Assurance vie Équitable du Canada, One Westmount Road North, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 à l'attention de : Concours « L'Assurance vie Équitable redonne » ou par courriel à l’adresse info@equitable100.ca.
     

En soumettant un bulletin de participation, chaque organisme participant accepte de se conformer au règlement officiel du concours
(le « règlement »). Tous les bulletins de participation, y compris l’essai soumis avec le bulletin de participation, deviennent la propriété de la société parraineuse. 

La société parraineuse se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de rejeter tout bulletin de participation s’il s'avère incomplet ou non conforme à toutes les exigences du présent règlement.

Tous les bulletins de participation et les organismes participants admissibles sont assujettis à une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. La société parraineuse du concours se réserve le droit, à seule et entière discrétion, d'exiger une preuve d'identité ou d'admissibilité (sous une forme jugée acceptable par la société parraineuse : i) aux fins de vérification de l'admissibilité pour participer au présent concours; ii) aux fins de vérification de l'admissibilité ou de la légitimité de toute participation ou de tout autre renseignement entré (ou prétendument entré) aux fins de ce concours; et iii) pour toute autre raison jugée nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l'administration du présent concours conformément au présent règlement. Le défaut de fournir cette preuve à l'entière satisfaction de la société parraineuse dans le délai fixé par la société parraineuse pourrait entraîner la disqualification à la seule et entière discrétion de la société parraineuse.  Le seul et unique élément déterminant de l'heure aux fins de l'établissement de la validité d’une participation reçue dans le cadre de ce concours sera celui du serveur ou des serveurs du concours.

4.   LES PRIX

Il y aura cinq prix (collectivement les « prix ») à gagner, comme suit :

La valeur totale des cinq prix attribués est de 50 000 $.

Chaque prix doit être remis à l'organisme gagnant de la manière précisée par la société parraineuse à sa seule et entière discrétion. Les prix doivent être acceptés tels qu'ils sont attribués et ils ne peuvent pas être substitués ou transférés. La société parraineuse ne remplacera pas tout prix perdu ou volé.  Le coût de tout ce qui n’est pas précisément et expressément énoncé ci-dessus comme étant inclus dans le prix relève de la seule responsabilité de l’organisme gagnant.  Le prix ne sera attribué qu'aux gagnants du prix. Les organismes gagnants du concours sont seuls responsables de la déclaration du montant et de tout paiement d'impôt lié au prix qu’ils ont reçu. La société parraineuse se réserve le droit de sélectionner un autre bulletin de participation si l'organisme participant sélectionné ne peut pas accepter le prix offert.

5.    REVUE ET SÉLECTION DES PARTICIPANTS SÉLECTIONNÉS

À Waterloo, en Ontario à environ 10 h 00, heure avancée de l’Est, le 15 mai 2020 (la « date de sélection ») un bulletin de participation sera sélectionné parmi tous les bulletins de participation admissibles au prix du groupe 1 (pour les œuvres de bienfaisance dont le siège social est situé au Québec) et quatre bulletins de participation seront sélectionnés parmi les bulletins de participation admissibles au prix du groupe 2 (pour les œuvres de bienfaisance dont le siège social est situé au Canada hors Québec). Par conséquent, il y aura un total de cinq bulletins de participation sélectionnés.

 

Un panel de juges (le « panel ») sélectionnera les cinq bulletins de participation.  Les membres du panel seront choisis par la société parraineuse à sa seule et entière discrétion.  Le panel peut comprendre, et pourrait comporter entièrement, des employés de la société parraineuse.

Le panel peut, à sa discrétion exclusive, demander à l’un ou plusieurs des organismes participants, des renseignements supplémentaires concernant la situation financière de l'organisme participant avant de prendre sa décision.

Chacun des organismes qui a soumis un des cinq bulletins de participation sélectionnés constitue un « participant sélectionné ».  Le panel choisira les cinq participants sélectionnés en fonction des essais qui représentent le mieux, à la seule et entière discrétion du panel, la vision, la mission et les valeurs du mandat relatif aux dons de l’entreprise de la société parraineuse. En prenant sa décision, le panel peut également tenir compte de la situation financière des participants et de tout autre facteur que les membres du panel jugent pertinent à leur seule et entière discrétion.

Pour chaque prix, les chances d’être choisi comme étant admissible à gagner un prix dépendent du nombre de bulletins de participation reçus pendant la période du concours applicable au prix du groupe en question.

6.  PROCESSUS D’AVIS ET ADMISSIBILITÉ AU PRIX DU PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ

La société parraineuse effectuera trois tentatives pour communiquer avec chaque organisme participant par téléphone (ou en utilisant d'autres renseignements à la disposition de la société parraineuse) dans les cinq jours suivant la date de sélection en question.  S’il est impossible de joindre l'organisme participant lors des trois tentatives ou dans les cinq jours suivant la date de sélection en question (selon la première éventualité), ou s'il y a un retour d'un avis d'un message non délivré, alors l'organisme participant sélectionné sera disqualifié et la société parraineuse se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de sélectionner au hasard un autre organisme participant admissible parmi les autres bulletins de participation admissibles (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s'appliqueront à l'organisme participant nouvellement sélectionné).

Avant d’être déclaré « gagnant du prix », chaque participant sélectionné devra : a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans avoir recours à un outil ou une aide quelconque; b) signer et retourner dans les cinq jours ouvrables suivant l’avis un formulaire de déclaration et de décharge qui lui sera remis, qui, notamment : i) confirme que le participant retenu est en conformité avec le présent règlement; ii) confirme que le participant accepte le prix en question tel qu’il est attribué; iii) confirme que le participant s’engage à utiliser le prix en respectant toute loi ou tout règlement applicable et reconnaît et convient qu’il est entièrement responsable s’il omet de le faire; et, iv) dégage la société parraineuse, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses distributeurs, ses fournisseurs de prix et ses agences de promotion de toute responsabilité concernant le présent concours, la participation au concours du participant sélectionné et l’octroi, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du prix ou d’une partie de celui-ci.

En acceptant le prix, chaque gagnant du prix :

  • reconnait qu'il accepte le prix (tel qu’il est attribué) et dégage la société parraineuse ainsi que chacune ou chacun de ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses représentants, ses successeurs et ses ayants droit de toute responsabilité dans le cadre du présent concours, sa participation à cet égard ou au processus de la remise de prix, à l’utilisation ou mauvaise utilisation du prix ou de toute partie de celui-ci;

  • autorise la publication, la reproduction ou toute autre utilisation par la société parraineuse : a) du nom du gagnant du prix, de sa province ou son territoire où son siège social est situé; et b) d’une partie ou de la totalité de son essai soumis avec son bulletin de participation, sans autre avis ou rémunération, dans toute publicité ou annonce réalisée par la société parraineuse de quelque manière ou moyen que ce soit, y compris les publicités imprimées ou diffusées à la radio, à la télévision ou sur Internet;

  • accepte que son bulletin de participation (y compris l’essai soumis avec le bulletin de participation), y compris tout droit, titre ou intérêt qui lui est rattaché, appartienne exclusivement à la société parraineuse.

Si le participant sélectionné : a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; b) omet de retourner le formulaire de déclaration et de décharge dûment signé de la manière décrite ci-dessus; c) ne peut pas accepter le prix tel qu’il est attribué (ou ne veut pas l'accepter) peu importe la raison; et d) n'est plus une œuvre de bienfaisance enregistrée auprès de l’Agence de revenu du Canada au moment d’attribuer le prix; ou e) contrevient à ces règles (comme déterminé par la société parraineuse à sa seule et entière discrétion); le participant sélectionné peut alors, à la seule et entière discrétion de la société parraineuse, être disqualifié (et s’il est disqualifié, perdra tous ses droits au prix) et la société parraineuse se réserve le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner un autre gagnant admissible parmi les bulletins admissibles restants pour la période de participation en question (auquel cas, les dispositions précédentes de cet article s’appliqueront au nouveau participant sélectionné). 

7.   CONDITIONS GÉNÉRALES 

La société parraineuse n'assume aucune responsabilité pour les participations qui ont été perdues, retardées, incomplètes, incompatibles ou mal acheminées.  Le présent concours est sous réserve des lois fédérales, provinciales et municipales applicables.  Les décisions de la société parraineuse à l'égard de tous les aspects de ce concours sont définitives et obligatoires pour tous les participants sans droit d’appel, notamment toute décision afférente à l'admissibilité ou à la disqualification des participations ou des participants. 

La société parraineuse ne sera pas responsable de toute défaillance technique pendant la période du concours, d'une défectuosité ou de tout autre problème technique relié au réseau téléphonique ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, au matériel informatique ou aux logiciels; de toute participation admissible non reçue par la société parraineuse pour quelque raison que ce soit, notamment tout problème technique ou toute congestion de trafic sur Internet ou sur tout site Web et de tout retard de la poste; ou une combinaison des situations nommées ci-dessus.  De plus, la société parraineuse ne pourra pas être tenue responsable de tout accident ou tout dommage causé à l’ordinateur d'une participante ou d'un participant admissible ou de quiconque, associé ou consécutif à sa participation au concours ou au téléchargement de tout document relatif à ce concours.

La société parraineuse se réserve le droit, moyennant seulement l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux de la province du Québec (la « Régie »), d’annuler ou de modifier ce concours (ou d'en modifier le règlement) pour quelque raison que ce soit advenant une erreur, un problème technique, une contamination par virus informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou toute autre cause hors de son contrôle raisonnable allant entraver le bon déroulement de ce concours, comme le stipule le présent règlement.  Toute tentative visant à entraver le déroulement légitime de ce concours peut constituer une violation des lois criminelles et civiles. Dans cette éventualité, la société parraineuse se réserve le droit d'exercer un recours pour tous les préjudices subis dans toute la mesure permise par la loi.  La société parraineuse, sous l'approbation de la Régie au Québec, se réserve le droit d'annuler ou de suspendre ce concours, ou de modifier ce règlement sans préavis ou obligation, advenant un accident, une erreur d'impression ou administrative, ou tout autre type d’erreur.

Résidents du Québec seulement :  tout litige concernant la conduite ou l'organisation d'un concours de publicité peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché.  Tout litige concernant l’attribution d’un prix ne peut être soumis au conseil que dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement.

Dans le cas d'un litige concernant l'identité de la personne ayant soumis un bulletin de participation, la société parraineuse se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de réputer un bulletin de participation avoir été soumis par la personne indiquée dans l'envoi.

La société parraineuse se réserve le droit, moyennant seulement l'approbation de la Régie du Québec, de modifier les dates, les périodes ou autres modalités du concours stipulées dans le présent règlement, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérification de la conformité au présent règlement de tout organisme participant, ou encore de toute participation, ou bien, en conséquence de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, selon l'opinion de la société parraineuse, à sa seule et entière discrétion, affecte l'administration appropriée du concours comme le prévoit le présent règlement, ou pour toute autre raison que ce soit.

En participant au présent concours, chaque participante ou participant autorise expressément la société parraineuse, ses agents ou ses représentants au stockage, à l'échange et à l'utilisation des renseignements personnels soumis par le participant aux fins strictes d'administration du concours et en conformité avec la politique de confidentialité de la société parraineuse (disponible sur le site www.equitable.ca/fr).  


8.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA SOCIÉTÉ PARRAINEUSE

La société parraineuse détient tous les droits de propriété intellectuelle qu'elle aura utilisés
(ou utilisés sous licence, suivant le cas) pour la promotion ou l'administration du concours, notamment les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les dessins, le matériel promotionnel, les pages Internet, le code source, les illustrations, les slogans et les représentations. Tous droits réservés. La reproduction non autorisée et l’utilisation de toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit et exprès de son propriétaire sont strictement interdites.


9.    DIVERGENCE ÉVENTUELLE ENTRE LES LANGUES

Dans l’éventualité où l’on noterait une divergence ou une incohérence entre les modalités énoncées dans le présent règlement officiel et d’autres documents ayant trait au concours (y compris, notamment la version française du règlement et du point de vente, du matériel de publicité imprimé ou en ligne; les modalités énoncées dans le règlement officiel de la version anglaise prévaudront.


10.    ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ PARRAINEUSE DU CONCOURS

L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada, One Westmount Road North,Waterloo (Ontario)  N2J 4C7 à l'attention de :

Concours « L’Assurance vie Équitable redonne ».

Communiquer avec nous

One Westmount Road North
P.O. Box 1603 Stn. Waterloo
Waterloo (Ontario)  N2J 4C7
Numéro de téléphone : 519 886-5110
Sans frais : 1 800 722-6615
www.equitable.ca/fr

MD indique une marque de déposée de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada.
© L’Équitable, compagnie d’assurance vie du Canada, 2020.

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